Dernière mise à jour: 2026-06-14
Ces conditions régissent l'utilisation du site ProofAware, du service Cloud managé, des clés de licence self-host et des packs de cours premium.
TODO (LEGAL) : Ce document est un placeholder pour l'onboarding Paddle et la vérification de domaine. Il doit être relu et approuvé avant la mise en production publique.
Ces conditions s'appliquent à votre accès et utilisation du site ProofAware, du service Cloud managé, des clés de licence self-host et des packs de cours premium (ensemble le "Service").
La Community Edition est gratuite et auto-hébergeable. Les plans payants, licences et add-ons ne deviennent contraignants qu'une fois les prix finaux, le checkout et les documents contractuels confirmés.
Les paiements pour les plans payants seront vraisemblablement traités via Paddle en tant que Merchant of Record. TODO (LEGAL) : confirmer l'entité Paddle, les conditions acheteur et les mentions fiscales.
Questions sur ces conditions : hello@proofaware.com